CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DOMAINE DU HYGGE CHALETS LODGES & SPA
SAS HYGGE CHALETS
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’établissement SAS HYGGE CHALETS (Domaine du Hygge Chalets Lodges & Spa), dont les coordonnées sont précisées dans le document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client sélectionne les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance des modalités de réservation des services disponibles, avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en pleine connaissance de cause. Le client est responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins. Notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à la fin du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations sont effectuées via le bon de réservation dématérialisé accessible sur notre plateforme en ligne. La réservation est formée dès réception du bon de réservation dûment complété par le client, qui atteste de la véracité des informations transmises. Le client doit saisir ses informations bancaires pour garantir la réservation et accepter les présentes conditions générales avant de valider définitivement la réservation.
4. Accusé de réception de la réservation
La confirmation de la réservation est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client. Cette confirmation récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente du tarif sélectionné et les coordonnées de l’établissement.
5. Annulation ou modification du fait du client
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Les conditions d’annulation ou de modification sont précisées dans les conditions de vente du tarif réservé. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
6. Consommation de la prestation
Le client peut être tenu de présenter une pièce d’identité à son arrivée pour remplir une fiche de police. Tout comportement contraire à l’ordre public pourra entraîner l’expulsion immédiate du client sans remboursement. Le client doit respecter le règlement intérieur de l’établissement sous peine de voir son séjour annulé sans dédommagement.
7. Responsabilité
L’établissement n’est pas responsable en cas de variations entre les descriptions figurant sur le site et la réalité lors du séjour. L’établissement décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’incidents indépendants de sa volonté (pannes, indisponibilité d’internet, etc.).
8. Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être signalée par écrit dans les huit jours suivant le départ du client.
9. Prix
Les prix sont indiqués en TTC et confirmés avant la réservation. Toute modification des taxes légales sera répercutée sur le prix à la date de facturation. Les prestations complémentaires et les taxes de séjour ne sont pas incluses dans le prix, sauf indication contraire.
10. Paiement
Le client doit fournir ses coordonnées bancaires pour garantir sa réservation. Le paiement s’effectue sur place à l’établissement, sauf mention contraire liée à un tarif spécial nécessitant un prépaiement.
11. Caution bancaire
Un dépôt de garantie d’un montant de 1000 € est obligatoire et doit être fourni sous la forme d’une empreinte de carte bancaire maximum 72h avant l’arrivée du client.
Cette caution vise à couvrir les éventuels dommages causés aux installations, équipements ou objets mobiliers de l’établissement durant le séjour du client.
En l’absence de dépôt de garantie par empreinte bancaire, aucune remise des clés ne sera effectuée, et l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement.
La caution sera restituée au client dans un délai de 7 jours suivant son départ, sous réserve de l’absence de dommages constatés dans l’hébergement. En cas de dégradations, l’établissement se réserve le droit de débiter tout ou partie de cette caution pour couvrir les frais de réparation.
12. Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées sont destinées à l’établissement et à ses prestataires. Elles peuvent être transmises à des tiers pour la bonne exécution de la réservation. Le client consent au transfert de ses données, y compris hors UE, dans le cadre de l’exécution du contrat.
13. Convention de preuve
L’acceptation des conditions générales et la saisie des informations bancaires constituent une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
14. Force majeure
En cas de force majeure, ni le client ni l’établissement ne pourront être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations respectives.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
16. Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles versions étant mises en ligne.
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